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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503953_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406398_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral portant retrait de titre de séjour suite à une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600056_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Bonomo-Fay, avocate, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300054_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307231_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305049_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2403687_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle France travail lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508036_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bonomo Fay, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502673_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de l’Algérie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503964_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302002_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et un bordereau de pièces enregistré le 17 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307254_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

F E, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401524_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C B représenté par Me Bonomo-Faÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'examiner la demande de titre de séjour qu'il a présenté

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406377_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503149_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Franck Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bonomo Fay, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306181_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault qui

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406227_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2302160_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 mars 2022 et le 17 avril 2023 sous le n° 2201355, Mme D A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202767_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 mars 2022 et le 17 avril 2023 sous le n° 2201355, Mme D A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503233_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 mars 2025 par laquelle

Source officielle

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