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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303173_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire de Boissy-Saint-Léger depuis le 10 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 1er avril 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Moutiers-en-Puisaye a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire portant sur la restauration et la transformation de la ferme du site de " La Boissière
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle boisée, cadastrée B 29, située sur le territoire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, qui est traversée par un chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500158_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A s'est vu attribuer le logement 501 de la résidence universitaire de Boissy-Saint-Léger, pour une période comprise entre le 11 septembre 2023 et le 31 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500161_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de M. B pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200122_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - la notice paysagère est insuffisante pour justifier de l'impact du projet sur l'environnement boisé ; - le pétitionnaire ne peut pas se prévaloir de la servitude de passage existant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201989_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. () ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Moutiers-en-Puisaye a délivré, au nom de l'Etat, un permis d'aménager portant sur la construction notamment de plusieurs lodges et la création de microstations d'épuration biologique au sein du site " La Boissière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société à responsabilité limitée de Boissy indique qu'elle a acquis un immeuble situé 39 rue de Boissy à Sucy-en-Brie dans lequel elle a entrepris des travaux d'aménagement pour lesquelles elle a déposé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208956_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant des espaces boisés significatifs : 15.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308128_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Aux termes de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Val-de-Livenne, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307156_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E...
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