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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506147_20250819
19 août 2025
19 août 2025
justice administrative, l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de la société Fromagerie de la Meix Biogam, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Éric Bogelmann
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307650_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la Région Grand Est conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par Me Bogelmann.
Source officielleChambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er :La requête de la SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, prise en la personne de Me Bogelmann, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 15 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Bogenmann
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517990_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cicmen, premier conseiller, - et les observations de Me Bogenmann, substituant Me Boulay, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402976_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Bogenmann substituant
Source officielleBOGELMANN, Matthias
16/05/2024
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BOGELMANN, Matthias
14/02/2024
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Octopus, BOGELMANN, Nicolas Jean Pierre, GONCALVES-BOGELMANN
15/02/2022
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