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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
refusé de leur accorder le bénéfice du régime de l'exonération de TVA prévu à l'article LP. 348-8 du code des impôts, sur les importations des produits de grande consommation, tels que l'importation de bobines
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des dispositions identiques pour la leucose bovine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
clauses technique particulières (CCTP), dès lors qu'elle ne prévoit pas de blindage " actif " ; l'article 6.2 du CCTP prévoit en effet que les candidats doivent fournir une chambre blindée avec des bobines
Source officielle2ème chambre
DTA_2301857_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
avec un bovin infecté ; () ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, la tuberculose bovine étant une maladie d'évolution lente, un bovin atteint peut la transmettre à d'autres animaux avant de présenter des signes cliniques.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301939_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que trois bovins ont été abattus par la police de la biodiversité et n'ont pas été indemnisés et qu'il y a eu trop de bovins euthanasiés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-Tout détenteur de bovins, à l'exception des transporteurs, doit tenir à jour le registre des bovins défini au II de l'article D. 212-21 et complète le passeport conformément aux dispositions prévues au
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de 20 bovins et moins, / b) Deux bovins infectés pour un troupeau de plus de 20 bovins et moins de 60 bovins, / c) Trois bovins infectés pour les troupeaux de 60 bovins et plus. / 4° Absence de circulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301301_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
pour ses deux bovins ; - la mesure, qui prévoit l'abattage diagnostique de l'un des bovins est, de manière manifeste, disproportionnée compte tenu des résultats des tests et alors que cet animal est
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bonnin : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'EARL de la Canet exerce une activité d'élevage de bovins laitiers et allaitants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
le 17 mai 2022 et a constaté la présence de 14 bovins dont au moins 9 ne disposaient d'aucune boucle auriculaire de traçabilité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; elle a déclaré auprès des services de la PAC la localisation des bovins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Bobion et Joanin a établi, le 12 mars 2019, un projet de décompte général reçu, accepté et vérifié par le maître d'œuvre le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... infecté de tuberculose, a prescrit l’isolement des animaux et des règles de circulation des bovins jusqu’à leur abattage, ordonné l’abattage immédiat de deux bovins du troupeau, mère et produit du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520369_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, la rhinotrachéite infectieuse bovine et la diarrhée virale bovine jusqu'à réalisation des prophylaxies obligatoires, confirmée sur recours gracieux le 17 octobre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302940_20240226
26 février 2024
26 février 2024
et lui a imposé de faire figurer sur les attestations sanitaires par délivrance anticipée la mention " IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine) positif ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de bâtiment ayant abrité un troupeau infecté et les bovins n'ont pas été mélangés avec les bovins d'un troupeau infecté, - s'agissant du dépistage de la tuberculose bovine, il existe une controverse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300802_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Le Bomin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 88