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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216341_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, la société 186 VH, représentée par Me Blestel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la Direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société 186 VH, représentée par Me Blestel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la Direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2104578_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de livraison systématique des compléments d'approvisionnement par les pharmacies mettant ainsi en péril la continuité des traitements jusqu'à leur terme, l'absence d'actualisation systématique des blisters
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2406174_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, l’association JRS France - service jésuite des réfugiés, représentée par Me Blestel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation
Source officielle10ème chambre
DTA_2315047_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 2 juillet 2024, 24 mars 2025 et 30 mai 2025, la société de droit belge AG Insurance, représentée par Me Blestel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
service sera repoussée au 1er mai 2019 par la société Swisslog, sans que cet engagement ne soit davantage respecté, le robot ne donnant pas satisfaction dans la phase de découpage des spécialités sous blisters
Source officielle1ère chambre
DTA_2001764_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
service sera repoussée au 1er mai 2019 par la société Swisslog, sans que cet engagement ne soit davantage respecté, le robot ne donnant pas satisfaction dans la phase de découpage des spécialités sous blisters
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
retirer ; suite à des complications, l'équipe soignante a décidé de procéder à des examens qui ont révélé une occlusion de l'intestin grêle ainsi qu'une perforation causée par un médicament avec son blister
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
fonde sur l'absence de sécurisation de l'ensemble du circuit du médicament en ce que son organisation ne prévoit pas la réalisation, par les infirmiers, d'un " second contrôle de la composition des blisters
Source officielle