Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2504052_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Blazy, avocate de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413286_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 avril 2025, STE BLADIS déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : Lesyndicat des copropriétaires les Blagis versera à la commune de Bagneux une somme de 1 500 euros et la même somme à la SCI médicale Les Blagis en application de l'article L.761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401778_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Barreiro, substituant Me Blazy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christian Calbry, président du conseil syndical, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Nice n'a pas fait opposition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508499_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508501_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2504040_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... sous réserve que Me Blazy renonce à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303310_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, F et C A et Mme B A, représentés par Me Blazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande adressée au comptable public et tendant à l'obtention d'un échéancier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503416_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E, représentés par Me Blazy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203581_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2502824_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Blazy, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502119_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un mémoire, présenté par Mme A..., représentée par Me Blazy a été enregistré le 26 septembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305768_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Blazy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407164_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C B, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2ème chambre
DTA_2402536_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai et le 12 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404602_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
opposé à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2024 portant sur la construction d’un site antenne-relais de téléphonie mobile d’une hauteur de trente-six mètres sur un terrain sis 16 boulevard Blais
Source officielle4ème chambre
DTA_2502319_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté la demande d'admission au séjour qu'il a présenté
Source officielle4ème chambre
DTA_2407297_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté la demande d'admission au séjour qu'il a présenté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504101_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Blazy pour le requérant, présent avec son épouse et de M. B pour le préfet de l'Hérault.
Source officiellePage 1 sur 13