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447 résultats pour « Betty SELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306635_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B A, ressortissante congolaise, a obtenu par décision du 19 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire une autorisation de regroupement familial au profit D C et de Betty C, ressortissantes de même

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300624_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Black Betty Motors, représentée par la SELAS Lawtec société d’avocats, par

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205001_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501393_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 qui énumère, au sein du BPU comportant 290 lignes, une liste de 115 prix unitaires " semblant anormalement bas ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501394_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 qui énumère, au sein du BPU comportant 290 lignes, une liste de 115 prix unitaires " semblant anormalement bas ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501395_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 qui énumère, au sein du BPU comportant 290 lignes, une liste de 115 prix unitaires " semblant anormalement bas ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501396_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 qui énumère, au sein du BPU comportant 290 lignes, une liste de 115 prix unitaires " semblant anormalement bas ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501397_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 qui énumère, au sein du BPU comportant 227 lignes, une liste de 100 prix unitaires " semblant anormalement bas ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501398_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 qui énumère, au sein du BPU comportant 227 lignes, une liste de 100 prix unitaires " semblant anormalement bas ".

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203431_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300691_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319894_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. () III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400465_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

mètres à l’acrotère et un volume maximal correspondant à R+2+combles ou R+2+attique » selon l’article UC3.2.1 du règlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502189_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ailleurs, les allégations de la société BETCR selon lesquelles l’acheteur aurait négligé d’exercer un contrôle complet, incluant la problématique de la prévention du risque amiante, sur les capacités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200265_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il s'ensuit qu'en l'état de l'instruction, la demande de la maire de Berry-au-Bac ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Berry-au-Bac est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402717_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2104395_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU BetC Properties est rejetée.

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114217_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D E C I D E Article 1er : La requête de la SAS BetC WILSON est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501339_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En deuxième lieu, les allégations de la société BETCR selon lesquelles l'acheteur aurait négligé d'exercer un contrôle, avant d'accepter la candidature de la société TTP, sur les capacités techniques,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501340_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En deuxième lieu, les allégations de la société BETCR selon lesquelles l'acheteur aurait négligé d'exercer un contrôle, avant d'accepter la candidature de la société SAS, sur les capacités techniques,

Source officielle

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