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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2009959_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Noël, rapporteur public, - les observations de Me Cortez, avocat de la société SPS Betting France Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S’agissant de la régularisation de la rémunération de la société Beming : La société Beming soutient, d’une part, que la formule prévue par l’article II.1.1 du CCAP est de nature à caractériser un déséquilibre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206171_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un courrier du 24 mars 2023, la société Sempertrans France Belting Technology a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203686_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, les sociétés Beming et LEA Architectes, représentées par Me Richer, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre
Source officielle10ème chambre
DTA_1907183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Noël, rapporteur public, - les observations de Me Cortez, avocat de la société SPS Betting France Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501527_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la Commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans titre du domaine communal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208033_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune de Bettange n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501635_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la commune de Boeil-Bézing, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415773_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'industrie de Bayonne, représentée par la Selarl d'avocats Pecassou-Camerac et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum ou séparément la Sarl Ets Benninger
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603417_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une lettre datée du 20 décembre 2025, la société Beings Power Spring a formé un recours gracieux qui a été rejeté le 22 janvier 2026.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Farganaud est la société mère de la société Bettina Vermillon, qui exerce l'activité de création et de commercialisation de chaussures de luxe comportant des talons en aluminium.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603145_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2026, la société Beings Power Spring demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le maire de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204320_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106510_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société Sushi Lille Bettignies exploite un restaurant à l'enseigne Planète Sushi à Lille (59).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502096_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur de l'ancienne usine Sapsa Bedding
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300631_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403817_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'obtention d'une provision présentée par la société CSL Behring doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401694_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CSL Behring.
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