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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Durgun, avocate de M. A se disant Bertrand C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. D Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102887_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2002430, par une requête enregistrée le 13 août 2020, M. et Mme I et J G, représentés par la SELARL Fanget avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2002431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2002430, par une requête enregistrée le 13 août 2020, M. et Mme I et J G, représentés par la SELARL Fanget avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2002467_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2002430, par une requête enregistrée le 13 août 2020, M. et Mme I et J G, représentés par la SELARL Fanget avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603238_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024 et le 9 octobre 2025, le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues, représenté par Me Bertrand, demande au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202690_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B, interprète en langue ourdou, qui confirme les propos de son avocate. - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430460_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420896_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305595_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D, représentant le préfet de la Gironde, qui conclut au rejet de la requête et fait notamment valoir que les deux tracés envisagés de la manifestation, qui doit relier la place Pey-Berland et la place
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401334_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Bertrand, avocat de l'association " Souvenir de Louis XVI " et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, la société Bihannic, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries, avocate de la SELARL ACM, demande au tribunal : 1°
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509463_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 21 mai 2025. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908304_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2020 et le 11 mars 2022, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par la SCP Roze, Salleles, Puech, Gerigny, Dell'ova, Bertrand,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2512012_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 13 septembre 2021 dont Mme G demande l'annulation lui a été notifié le 17 septembre 2021.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426058_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête de Mme A.
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