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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2209201_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Bertrand, représentant le requérant.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302068_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Bertrand, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117993_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle11ème chambre
DTA_2117996_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle11ème chambre
DTA_2203286_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, complétée par des pièces, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielle11ème chambre
DTA_2116300_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Bertrand, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503583_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201445_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
personne par une collègue auprès de la nouvelle proviseure à son retour de congé de longue maladie, absence de salle pour donner son cours à sa reprise et absence de son nom parmi la liste d'adresses mails
Source officielleChambre 1
DTA_2002261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209856_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B D, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa
Source officielle11ème chambre
DTA_2205644_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2200624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2107970_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2111670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301381_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bertrand pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2101845_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'attestation d'exclusivité au titre des CEE, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a eu de cesse de réclamer cette attestation à la société ENGIE, laquelle ne la lui a fournie que par un mail
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302337_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangue demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des effets du mail
Source officielle11ème chambre
DTA_2200257_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis
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