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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2403389_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle fait valoir que le solde de la dette a fait l’objet d’une remise gracieuse par la CAF des Landes, à qui la créance a été transférée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200601_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 21 mars 2022 et le 29 mai 2023, la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur la décharge de dégrèvement ou d’alléger la charge du contrat, arrêter à deux douzièmes annuels soit 16,67 % du
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402907_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Landes, à la commune de Vielle- Saint- Girons et à M. et Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507804_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 février 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519913_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'Ile-de-France et met en lumière les enjeux écologiques identifiés sur le territoire de la commune, les protections écologiques sur le territoire que sont la ZNIEFF II " Bois de Bréviande ", la ZNIEFF I " Landes
Source officielle1ère chambre
DTA_2509096_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Julien Bertrand, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l’arrêté contesté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102114_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 10 novembre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Berland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elles sont en effet désormais dirigées sur le terrain de M. et Mme B en contrebas du pont, et plus particulièrement sur la parcelle numéro 18, qui constitue une lande en terrasses, caractéristique des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C aux fins de réalisation d'une expertise afin de constater et décrire les désordres affectant la piscine, au contradictoire de la commune, de la société BTPS, de la société DEELO, de la SARL Bertrand
Source officielleLandas, Pierre Bertrand
29/03/2026
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Bertrand LANDAS, Ludovic FOURNET et Virginie PAULISSEN-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
15/01/2013
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