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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Grill Burger.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001737_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022, 5 décembre 2022 et 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300596_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à hauteur de 5% pour avoir continué de prescrire à Mme B des médicaments contre-indiqués durant une grossesse et manqué à son devoir d'information.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2303914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
anomalie de l'intestin grêle du fœtus a été immédiatement posé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la société AESIO Mutuelle, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par les établissements de santé précités à compter de la fin de l'année 2017 à l'occasion de sa grossesse
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102522_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Corentin A est né le 15 avril 2003 au centre hospitalier d'Angoulême, où la grossesse de sa mère avait été suivie depuis le 9 juillet précédent.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108406_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
médicale de grossesse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D a été occupé finalement par un autre candidat, il ressort des pièces, que des grilles d'autres fours étaient libres et à différentes températures et ont été proposées au requérant. 7.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102414_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que dépêchés, le 27 décembre 2020, au 7 rue du général Bertrand à Civières (27), pour une intervention consécutive à une chute de Mme A à son domicile, les sapeurs-pompiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210325_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009570_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2021 et 22 octobre 2022, le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, représenté par son président en exercice et par Me Bertrand, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délais de recours, - l'urgence est caractérisée par la situation économique de l'établissement qu'elle exploite et le déséquilibre concurrentiel qu'elle entraîne, ainsi l'enseigne Nabab et celle du Grill
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Montpellier lui a refusé le renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 21,61 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Grill
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505475_20250819
19 août 2025
19 août 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire de Montpellier a refusé l'autorisation d'installer une terrasse sur la rue de Maguelone à l'établissement " le Grill
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100708_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'évaluation ; - la procédure est encore irrégulière puisque, en méconnaissance des mêmes dispositions, l'administration ne lui a communiqué la fiche et la grille d'évaluation que moins de deux heures
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319225_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le préfet de police d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure pour pouvoir se tenir seule, munie d'une simple pancarte, de manière statique devant les grilles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ". 3.
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