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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300321_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400882_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la SMABTP, agissant en qualité d’assureur des sociétés Urbaser Environnement, Bernardet Construction, Duhalde Travaux publics, Bernard Etchart, Etablissements

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503611_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300541_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301097_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lepourry Bernard somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La SARL Bernard Lepourry Bernard soutient que : - elle a intérêt à

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TA

4ème chambre

DTA_2404182_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008670_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.

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TA

1ère chambre

DTA_2409583_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Chuel St Bernard A 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306115_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Carrosserie Peinture Bernardi ", prise en la personne de son gérant

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TA

3ème Chambre

DTA_2306685_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604302_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202574_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002120_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Bernard Sucheyre est rejetée.

Source officielle

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