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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
à la déclaration de faillite de la société, l'exécution du marché a été arrêtée par la société Van Hool France SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000850_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507624_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 juin 2025 par laquelle la commission d’immatriculation de l’organisme pour le registre unique des
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410101_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409166_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410238_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2025 et le 20 janvier 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410193_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408685_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409899_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Prosimar), l'association de protection du cadre de vie de Bonne Source (APCVBS) et l'association pour la protection du site et la valorisation du patrimoine de Pornichet (APSVP), représentées par Me Bernard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201897_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2022 et 22 janvier 2024, Mme A B, représentée Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de constater l'inexistence de la
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B et l'association de défense et de protection des Combrailles et Millevaches, représentés par la société Freche et associés - AARPI, Me Bernard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501307_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'urgence ; il n'existe pas, au travers de la vénerie sous terre du blaireau, d'atteinte à cette espèce, ni même à son équilibre biologique ; la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunistique
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'urgence ; il n'existe pas, au travers de la vénerie sous terre du blaireau, d'atteinte à cette espèce, ni même à son équilibre biologique ; la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunistique
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2101020_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A à son ancienne adresse située au " 38 Square Beaumarchais- 77130 Montereau-Fault-Yonne " par une lettre avec accusé de réception n° 2C 1552 6675 724, et qu'un avis de passage a été déposé le 9 juin 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant des zones 1AU visées par les requérants, celle-ci se situent en continuité du bourg de Bangor et dans le prolongement de quartiers pavillonnaires et sont desservies, soit par la rue Sarah Bernardt
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408723_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. D'une part, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et leur impact potentiel sur l'environnement et la santé, et qui mentionne, contrairement à ce qu'il est soutenu, la présence sur le territoire communal de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique
Source officielle