Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Balme " sur les parcelles cadastrées section A n° 241, 2384, 2386, 3691 et 3693 sur la commune de Magland.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400787_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B et autres, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07402623X0008 du 22 août 2023 du maire de la commune de La Balme de Sillingy, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le niveau de stock des voussoirs était donc indifférent à la mise en service de la barge.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408429_20240829
29 août 2024
29 août 2024
BAl conteste l'avis de paiement du forfait de post-stationnement n° 21130055300016241219023019 du 14 août 2024 d'un montant de 17 euros au titre d'une infraction constatée 93 rue Jean de Bernardy à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
février 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la société Pepilight en vue de la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain situé 200 cours Balguerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407337_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant du retard dans la livraison de la barge de transport " Zourite " : 67.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302386_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 mars 2023 en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite d'un accident mortel survenu en juillet 2018 à l'occasion de l'utilisation d'une machine agricole de type ramasseuse-presse à balles cylindriques, commercialisée par la SAS John Deere, une enquête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la Sarl Laurent Louis et Bernard Perino, représentée par la Selarl Giabicani, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous les protestations
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
26 décembre 2022, 14 février 2023, 28 avril 2023, 12 juillet 2023 et le 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle9ème chambre
DTA_2405359_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissante guinéenne née le 5 octobre 2008, par décision du juge des enfants du tribunal de première instance de Baldé (Guinée) du 24 juillet 2023. La jeune G...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203645_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Berard représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Bernard-Bendrihem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 octobre 2023 mettant fin à sa scolarité en tant qu'élève gardien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mise en œuvre des palplanches sont préconisés par voie fluviale et l'implantation des palplanches se fera de façon linéaire depuis le fil d'eau du canal du Midi à l'aide d'une grue positionnée sur une barge
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avril 2021 et 5 février 2024 et un mémoire enregistré le 3 avril 2024 et non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 23 décembre 2020, la SCI Pepilight a déposé une demande de permis de construire un immeuble de bureaux, sur un terrain situé 200 cours Balguerie Stuttenberg.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Berard D... déposé au greffe du tribunal le 9 septembre 2022 ; - l’ordonnance du 20 octobre 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais d’expertise ; - les autres pièces
Source officiellePage 1 sur 2