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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La SAS Berlifi a acquis 100 % du capital de la SAS Berlidis en 2009 au prix de 6 200 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201845_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
est erronée tant en raison d’une évaluation erronée de la valeur de sa filiale Berlidis que de l’insuffisante prise en compte de la nature de holding de la société Berlifi et du caractère non majoritaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303802_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D est bénéficiaire d'un logement dans la résidence Hector Berlioz située au 361 allée Berlioz à Saint-Martin d'Hères (38400). Ces logements sont attribués pour un délai d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204789_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C B d'un logement situé dans la résidence universitaire " Berlioz ", située 361, allée hector berlioz, à Saint Martin d'Hères. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510923_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510924_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510925_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510929_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510933_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510940_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielle4ème chambre
DTA_2111869_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ainsi que l'annulation des décisions des 8 septembre 2021 et 21 janvier 2022 ayant retiré la décision implicite d'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2112149_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ainsi que l'annulation des décisions des 8 septembre 2021 et 21 janvier 2022 ayant retiré la décision implicite d'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes. 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1921855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
De plus, le 7 mars 2012, la société Berlioz a procédé à la réduction du capital de la société Cofima à son profit et en contrepartie, la société Berlioz s'est vu attribuer des actions composant le capital
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409981_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Berlioz bâtiment 1, 361 allée Berlioz 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307935_20230802
2 août 2023
2 août 2023
que l'affectation de leur enfant B au sein du nouveau lycée de Vincennes en classe de seconde générale et technologique était sans objet et a rejeté sa demande d'affectation au sein du lycée Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre les opérations de l’expertise ordonnée sous le n° 2503064 à la société Berlioz
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309394_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
soutient que : - l’administration a fait une inexacte application du a du I de l’article 212 du code général des impôts dès lors que les taux d’intérêt appliqués par son associé unique, la société Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403417_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A du logement n° A410 qu'il occupe à la cité universitaire Berlioz, située 81 rue de La Gaudinière à Nantes (44300).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315656_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A C B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B831 de la cité Berlioz 81 rue de la Gaudinière à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402814_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B a été admis, au titre de l'année académique 2023/2024, dans le logement B935 situé au sein de la cité Berlioz à Nantes, gérée par le CROUS de Nantes Pays de la Loire.
Source officiellePage 1 sur 14