Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI de la butte aux bergers.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la société Thelem Assurances, représentée par Me Benoît Berger, s’en rapporte à justice quant à la demande d’expertise et formule, d’ores et déjà
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Benoît Blondel par décision en date du 2 septembre 2024, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'examen du dossier que M. et Mme D constatent l'affaissement de leur terrain situé en bordure de la rive de la Brenne, en crête de la berge.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des taxes spéciales, de la taxe Gemapi et des frais de gestion auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant total de 349 531 euros, à raison d'un local situé 1549, rue du Berger
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
modificatif délivré tacitement à la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la SCI Necar, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021 la maire de la commune de Beaumont-sur-Oise représentée par Me Benoît Jorion conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par Maître Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager sur un terrain situé chemin de la Bergerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2201221_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 29 novembre 2023, la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (CASUD), représentée par Mes Bergès
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
portails ou portillons lorsqu'ils existent, doivent respecter une hauteur maximale de 1,80m () / Pour les clôtures adjacentes aux cours d'eau, () les clôtures doivent se situer à au moins 4 m de la berge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Var de mettre fin imme´diatement aux privations de liberte´ de toutes les personnes qui se trouvent dans cette zone, et au pre´fet du Var et a` l'OFII de les orienter sans de´lai vers un lieu d'he´bergement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Au second plan, se situent les rivages du Var, le centre commercial Cap 3000 de l'autre côté de la berge du Var et les rivages de la mer.
Source officielle