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6 résultats pour « Benjamin LEMOINE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1918915_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105265_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Benjamin Marcilly et au centre hospitalier universitaire de Lille. Fait à Lille, le 20 janvier 2023. Le président, Signé O.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201142_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ruffin dans sa requête se situe dans une chambre partagée avec une mineure accueillie au titre de l'agrément de son épouse, située en enfilade avec celle de sa benjamine qui doit, par suite, nécessairement

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TA

4ème Chambre

DTA_2306569_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

enfants sont nés en France de leur relation, respectivement le 6 octobre 2019 et le 22 mars 2022, que son époux s'est vu délivrer sa carte de résident en 2014 à la suite de son engagement dans la Légion

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TA

7ème chambre

DTA_2006093_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B D, à Me Benjamin Marcilly et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A soutient que sa benjamine n'a connu que la France, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'était pas née à la date de la décision litigieuse.

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