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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505325_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Francos de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506298_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Francos de la somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205866_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B se prévaut de sa durée de séjour en France depuis le 29 août 2015 et de la présence sur le territoire français de son épouse et ses deux enfants mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505369_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Francos, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504927_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C E et Mme B A, représentés par Me Francos, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête et, à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205867_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme C épouse D se prévaut de sa durée de séjour en France depuis le 29 août 2015 et de la présence sur le territoire français de son époux et ses deux enfants mineurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405447_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, est intervenue trois jours francs avant l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera la somme 1 200 (mille deux cents) euros à Me Benjamin Francos, avocat de Mme A, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104628_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'intéressée a fait l'objet, le 11 février 2021, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104629_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'intéressé a fait l'objet le 5 avril 2019 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les stipulations précitées de l’accord franco-algérien.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
à la rentrée scolaire 2024 et rejeté la demande de dérogation formulée par ses parents aux fins de l'affecter au collège Benjamin Delessert, à Saumur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
G B L, mère et père de Stiven Faith A E, Benjamin Almonade Ndong B et Laïky Favor Obame B, résident sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210092_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suivante : Par un jugement n°s 2110214 et 2113984 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour la durée de deux ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201545_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 17 mai 1994, est entré en France le 16 septembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206202_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Benjamin valorisation Immobilière, représenté par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201531_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle s'est mariée en Algérie le 13 octobre 1985 et a obtenu un certificat de résidence en France valable dix ans, de 1987 à 1997, mais soutient qu'elle n'a plus été en mesure de séjourner en France à compter
Source officiellePage 1 sur 19