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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300012_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, Benjamin D demande l'annulation de la décision du 20 mai 2022 par laquelle la direction du budget et des finances de la Polynésie française demande la récupération des sommes perçues à tort du 24 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200688_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301785_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de médiation du Val-de-Marne ; 3°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable adapté à ses besoins et capacités dans les meilleurs délais, et ce sous astreinte financière définie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315763_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200147_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
David et Benjamin A C ainsi que de Mmes G B et Denise A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307352_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
activité et ne disposant pas des ressources nécessaires pour trouver un hébergement ; il vit avec ses trois fils dans la rue alors que l'aîné est atteint de troubles ophtalmologiques importants et que le benjamin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204902_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 en vue de la construction d'une véranda sur la terrasse d'un immeuble sis 50 rue Benjamin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602444_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505158_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il soutient que l’état du bâtiment, dont la partie « garage » s’est effondrée à la suite du passage de la tempête Benjamin, présente également un état alarmant pour sa partie « habitation ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513579_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Benjamin Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Paul Y Fouk, Pa Tiarii, Benjamin Ora, Garry Counen, et Amosa Avaemai demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Papara a implicitement refusé de leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201748_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le CHU de Chalons-en-Champagne, représenté par Me Benjamin Tessier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2103868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A B est professeure agrégée d'histoire-géographie en poste au lycée Benjamin Franklin d'Orléans depuis 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
droits de la société Pignatta, Martin Ricci Architectes et associés, Alto ingéniérie, de son assureur Axa France Iard et de la SA Bureau de contrôle l'Apave, suivant les mêmes modalités que celles définies
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2201381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200178_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, M.
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