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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1804578_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D a sollicité le bénéfice de l'indemnité de maintien de rémunération ou à titre subsidiaire, son avancement au grade d'éducateur principal de 1ère classe.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201053_20220816
16 août 2022
16 août 2022
décision du 24 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a inscrit leur fille B en classe de 6ème au collège Fernand Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, GE-307-LX, 2236-YF-71, DC-239-KL, 3478-YM-13, GK-691-RB, GQ-050-PG, GF-920-GV, AS-076-AM, 455-NF-70, EM-317-PS et 5812-YE-01, actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange
Source officielleREFERE
DTA_2601748_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte , aux propriétaires des véhicules et caravanes ainsi qu’à l’ensemble des personnes actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503017_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206276_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
légale de son fils mineur, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté son enfant au collège Simone Lagrange
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502306_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Vignobles Malartic, située à Léognan, détient la totalité du capital social de la société civile (SC) Château Malartic Lagravière qui exploite un domaine viticole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D’autre part, la SCI Lagrange, propriétaire d’une bastide à Hyères dans le département du Var, a conclu un bail commercial de neuf ans avec l’EURL Colikado Express.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300638_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que : - la requérante a été relogée avec sa famille, le 30 septembre 2022, dans un logement de type T4, situé 3 rue Léo Lagrange à l'Haÿ-les-Roses ; - l'hébergement dont disposait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124610_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Lagrange, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, la direction générale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600412_20260202
2 février 2026
2 février 2026
intérêt général, ne peut être démolie au profit d’un club de rugby qui ne représente qu’une minorité ; la décision contestée qui est contraire à l’intérêt général, doit être annulée ; la piscine Léo Lagrange
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005171_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administratif de Lille, après avoir retenu la responsabilité de la commune du Quesnoy à hauteur de 50 % des préjudices subis concernant l'accident intervenu dans la nuit du 4 au 5 août 2018 rue Léo Lagrange
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003390_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A a de nouveau bénéficié d'un congé de maladie ordinaire du 23 février 2018 jusqu'au 22 février 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503899_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prestations d’aide à la personne ; 2°) d’obliger le centre intercommunal d’action sociale du cœur d’Astarac en Gascogne à maintenir l’ensemble des prestations prévues par son contrat dont elle a bénéficié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105577_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A a de nouveau bénéficié d'un congé de maladie ordinaire du 23 février 2018 au 22 février 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203703_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielle5ème chambre
DTA_2203209_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Laurant et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes comprises entre le 1er janvier
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