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7 résultats pour « Benazeth Paris »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206212_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : ville de Paris ; () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ".

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302775_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de rectifier l’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213141_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2212563 du 9 juin 2022, enregistrée le 25 août 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal le dossier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206672_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C N, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°1-6 du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Pamiers a décidé de la désaffectation et du déclassement par anticipation d'une partie

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201429_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

1ère chambre

DTA_2301832_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, d'une part, les meilleures techniques disponibles figurent en annexe 2.7 de la partie 2 du dossier d'enquête publique, complétées par des techniques indiquées dans le mémoire en réponse à l'avis

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