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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304835_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Benamghar, demande au tribunal 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 16 juin 2023 des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102664_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C D, représentés par Me Benamghar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901705_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'enfant E Dubiez-Benamara est né le 6 mai 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411512_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411515_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104865_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A D, représenté par Me Benamghar demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103090_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Benamghar demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302637_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221097_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benamara, avocat de M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305281_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C ou Benamar Driouche, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220043_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois, si elle produit un courrier de la société de promotion immobilière Benammar Urbain l'invitant à sa présenter dans leurs locaux afin de régler dans les plus brefs délais la situation financière
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303885_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Benamghar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502957_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305690_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201114_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Benamar, le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon s'est fondé sur la circonstance que cet agent a été mis en examen pour des faits de détention d'armes de catégorie B sans autorisation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503536_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404354_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique, tenue le 22 juillet 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Nègre-Le Guillou, juge des référés, - les observations de Me Benamida
Source officiellePage 1 sur 2