Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511543_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Benaichata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème chambre
DTA_2203035_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D C, représenté par Me Benaichata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509662_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C D, représenté par Me Benaichata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2204771_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Benaichata, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle