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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323030_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414927_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534718_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
, sous réserve que Me Belaïdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431433_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2304573_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Landry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielle8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Belarbi, le président de l’université de Haute Alsace a rejeté sa demande par une décision du 25 mars 2025. Par sa requête, M. Belarbi demande l’annulation de cette décision.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302631_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 7 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E D, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203561_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Belandco est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506982_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Belazri ainsi que les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317096_20230801
1 août 2023
1 août 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de leur délivrer une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte au 34/36, rue Léopold Belland
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605933_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411282_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Belarbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502758_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Mme B... soutient que :
-
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rue Albert de Serrant à Bouvron (44023), dont les propriétaires sont les suivants : - Mme C L (usufruitière) demeurant 10 rue Albert Serrant à Bouvron, - Mme K F (usufruitière) demeurant 1 La Belinais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201245_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er: La décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de délivrer un document de circulation pour mineur étranger pour Lorvie Aimée Bellinda E
Source officiellePage 1 sur 6
BELLANDI FAMILY
21/07/2026
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BELLANDI, Martine Jeanne Marie
28/06/2026
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GARAGE BELLANDI
19/06/2026
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Bellandi, Yohan, Guillaume, Maurice
15/04/2026
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BELLANDI, Catherine, Elisabeth, TOROSSIAN
12/03/2026
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