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6 résultats pour « Belal KARIMI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108353_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 avril et 14 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire

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TA

1ère chambre

DTA_2207943_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212828_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214676_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B D N'Diaye, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220695_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

E, représenté par Me Kacemi-Belabes. Par cette requête et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2308989_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 2023 et 2 janvier 2024, la SAS Le Fournil de Qwartz, représentée par Me Nassima Kacemi-Belabes demande

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