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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432457_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er er : La requête de la SAS Bekkar est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201690_20220819
19 août 2022
19 août 2022
métallique au-dessus du Retjons, confortement du pont maçonné sur le Luzou, automatisation des passages à niveaux 10-11 et 22
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511485_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai de tous les occupants des parcelles cadastrées HZ 9, VC 85 et VB 144 situées sous le pont
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2412705_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société Berka France demande la décharge de ces rappels.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102413_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Beja, représentée par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401589_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La SAS Domaine de Riva Bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603312_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société LRM Bella Vita exploite un établissement de restauration à l’enseigne « Bella Vita ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300472_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS Domaine de riva bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406858_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La société Belka a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté attaqué sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2019 par laquelle le maire de la commune d'Eze ne s'est pas opposé, avec prescriptions, à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301832_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Bella Vista.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406887_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL Belka, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile avaient conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015, qui fixait un loyer mensuel d'un montant de 2 400 euros HT,
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile ont conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015 qui fixait un loyer d'un montant mensuel de 2 400 euros HT qui était
Source officielle7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mais il résulte de l’instruction que le pont routier tournant, dit pont Colbert, sépare, en aval, le bassin Ango, le port de plaisance ainsi que l’avant-port et, en amont, le pertuis donnant sur l’arrière-port
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500283_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mais il résulte de l’instruction que le pont routier tournant, dit pont Colbert, sépare, en aval, le bassin Ango, le port de plaisance ainsi que l’avant-port et, en amont, le pertuis donnant sur l’arrière-port
Source officiellePage 1 sur 322