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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404020_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404047_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301155_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
auprès de la résidente pour s'assurer que tout allait bien et, enfin, d'avoir informé tardivement le médecin et les soignants de ce qu'elle avait donné ce beignet. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204775_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Vendin-le-Vieil a refusé de déplacer le panneau de signalisation de type B6B3 complété d'un panonceau de type M6c implanté au sis 10 rue Casimir Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300065_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Béligneux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202228_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par la décision attaquée du 19 avril 2022, le maire de la commune de Beignon a mis fin à la période d'essai prévue par le contrat à durée déterminée que M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B et le GAEC du Bernet doivent dès lors être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B et du GAEC du Bernet est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109382_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Beugnot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral de cessibilité du 9 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 13 août 2015
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301466_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
troubles à l'ordre public générés par l'activité de vente ambulante, mais qu'elles n'en sont pas moins réelles ; que si toutes les plages sont effectivement concernées, la société peut vendre des beignets
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100593_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100617_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609136_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
activité de vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
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