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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant de l'espèce bécassine des marais : 26.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100091_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la SAS Becarre Elysées déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des marais et Bécassine sourde dans le département du Cantal ; - alors même que les dates de chasse de la Bécassine des marais et de la Bécassine sourde sont déterminées par arrêté ministériel, le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501605_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle soutient que : * Sur l'urgence, - la chasse des espèces Bécassine des marais et Bécassine sourde commence à compter du 21 août 2025 dans le département du Doubs et elle a intérêt à agir rapidement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501606_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; * Sur l'urgence, - la chasse des espèces Bécassine des marais et Bécassine sourde commence à compter du 21 août 2025 dans le département du Jura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Lobeau, représentant Mme Becerra ; - et celles de M. A, représentant le Parc amazonien de Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007947_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202826_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la majoration du taux de l'intérêt légal de cinq points à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
roux, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine de Wilson, maubèche des champs et sarcelles à ailes bleues, jusqu'à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512136_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de Wilson, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes, bécasseau à poitrine cendrée et maubèche des champs), dont plusieurs sont classées parmi les espèces menacées de disparaître ; o les quotas
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201070_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Bechari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212047_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, et de Mmes B et Béchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201790_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la SA Pacifica, représentée par Me Bechari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Martinique en tant qu’il n’interdit pas la chasse des espèces de charadriiformes (Pluvier bronzé, Grand chevalier à pattes jaunes, Chevalier semipalmé, Bécasseau à échasses, Bécasseau à poitrine cendrée, Bécassine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502246_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
chasse des espèces pigeon à cou rouge, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307094_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Béchard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Béchard renonce à percevoir
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