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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, le département du Doubs, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vetter, Axa France IARD, Architecture Milani Beaudouin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410805_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une lettre, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Beaudouin, a répondu à cette lettre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509263_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Beaudouin de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510534_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Beaudouin, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bézaudun-les-Alpes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503544_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale du préfet du Nord ; - les observations de Me Beaudouin, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002998_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêté du 25 mars 2020, le maire de la commune de Bezaudun-les-Alpes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402078_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D -Duverger, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402826_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cordrie, magistrat désigné, - les observations de Me Beaudoin, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313460_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Beaudoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleétrangers JU
DTA_2403666_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Beauquin greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2602346_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., situé au lieu-dit « La Pature Grasse » à Flavigny-Le-Grand-et-Beaurain (02120). Il soutient que, l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600797_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
tribunal, saisi en application des articles R.312-4 et R.312-7 du code de justice administrative, d’apprécier la légalité et d’interpréter l'arrêté du 20 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Bezaudun-les-Alpes
Source officielleétrangers JU
DTA_2501663_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 juin 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415103_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 10 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 1 sur 15
Beauduin, Ruben
09/06/2026
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Beauduin, Davy
07/05/2023
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Aduma bisou, TOMOKANE, Michiyo, BEAUDUIN
03/06/2021
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Aduma bisou, TOMOKANE, Michiyo, BEAUDUIN
31/12/2017
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EN TETE A TETE, LAFFONT, Vanessa, BEAUDUIN
19/03/2017
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