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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Badina. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - le partenariat du Gaec avec la société par actions simplifiées (SAS) Bazenant qui n’a jamais été porté à la connaissance du public et de l’administration, ni été indiqué dans la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313812_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Habitat, à la société Vallée, à la société Faun, à la société Carré d'Aire, à la société Groupe Gamba, à la société Sigma, à la société Bureau d'Etudes Conseil, à la société Indiggo, à la société Le Batimans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600089_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

E... sont situés respectivement à Castelnavet (32290) et à Bazian (32320), dans le département du Gers, où s’appliquent par ailleurs les arrêtés contestés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600476_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au tribunal, en application de l’article L. 20 du code électoral, la radiation de personnes du tableau des listes électorales de la commune de Battenans-Varin, en raison de leur « perte d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407040_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A portant démolition d'une annexe et sa reconstruction à l'identique sur un terrain situé Les Bainasses.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2518515_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Mme F, ressortissante afghane née 5 mai 1997 à Bâmiyân et son frère, né le 14 août 2000 à Bâmiyân, ont demandé l'asile en France le 7 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600083_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... font état de leur qualité d’éleveur bovin dans les communes de Castelnavet et de Bazian qui figurent en annexe 2 des arrêtés du préfet du Gers du 12 décembre 2025 et du 19 décembre 2025 qui fixent

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406728_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500188_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Kenana et Me Badiane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508248_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

quotidiennement pour se rendre sur son lieu de travail, notamment du fait de son poste en tant que dessinateur-projeteur en aéronautique qui nécessite une présence physique sur site et qu’il réside à Bazilac

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2400406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300465_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, conseillère, - les observations de Me Ilie, avocat commise d'office, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311248_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme B, ressortissante serbe née le 10 octobre 1992 à Bajina Basta (district de Zatibor), a déposé le 1er mai 2023, sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, une demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305783_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'alors que son père et sa mère, divorcés, continuent à vivre à Banikane

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405580_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600123_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... font état, sans en justifier, de leur qualité d’éleveur bovin dans les communes de Castelnavet et de Bazian, qui figurent à l’annexe 2 des arrêtés du préfet du Gers du 12 décembre 2025 et du 19 décembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313029_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 18 juin 2024, la société Batinantes et la SCCV Rue du Cher, représentées par Me Apcher, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2108821_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D’autre part, les factures émises par la société Le Batimans le 31 décembre 2019 et le 30 janvier 2020 font état de travaux de démolition portant sur deux bâtiments de l’ensemble immobilier (chapelle et

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403416_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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