Le désistement de la commune d'Arques la Bataille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la commune de Sainte-Bazeille au même titre.

l'opération de construction d'une maison d'habitation sur le terrain cadastré ZA-40 sis 40 lieu-dit La Champelle à Bazeilles-sur-Othain ; 3°) de condamner la commune de Bazeilles-sur-Othain aux dépens

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Méry-la-Bataille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

A... demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire d’Ivry-la-Bataille les a notamment mis en demeure de réaliser une clôture avec les dimensions

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Elle informe le tribunal que les ouvrages propriétés d'Orange Télécom Sud-Ouest, objet de la demande, sont autorisés à occuper le domaine public sur la commune de Sainte Bazeille.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 14 octobre 2025, la SARL La Fontaine Bazeille, représentée par Me Clémence, avocate, demande au tribunal : 1°) d

Saisi par une locataire, le maire d'Ivry-la-Bataille a mis en œuvre la procédure de péril prévu par le code de la construction et de l'habitation.

A C, représenté par Me Bataillé, déclare se désister de sa demande d'injonction mais maintient sa demande de frais irrépétible.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le lycée des métiers de l’hôtellerie de Bazeilles conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Bazaiges, représentée par Me Mons-Bariaud demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la

A et de l'association Le Hêtre des Batailles, qui ne sont pas les parties perdantes. 7.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet et 23 novembre 2022, la société English Consultants, représentée par la société d'avocats Aklea, agissant par Me Bazaille

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune d'Ivry la Bataille demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions du