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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203448_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Baumel Julien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Baumel-Julien, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203473_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C B, représenté par Me Baumel-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-340-995 du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009753_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ne lui a pas transmis le document demandé malgré une relance par courrier du 10 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003530_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme B, incarcérée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, a sollicité la communication des décisions ayant ordonné sa fouille à nu les 27 et 28 septembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme D, représentée par l'AARPI Themis agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507156_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007553_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société d'économie mixte (SEM) Soclova, représentée par Me Héry, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401921_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Gatti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire (CP) de Marseille-Baumettes a prononcé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108507_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
; 2°) d'annuler la décision confirmative du 23 juillet 2021 prise sur recours gracieux ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros ; 4°) de mettre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305409_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2022 au centre pénitentiaire des Baumettes, où il a été placé à l'isolement le 19 juin suivant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301095_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la décision, opposée par Montpellier Méditerranée Métropole et le syndicat Mixte Garrigues Campagne, de non prise en charge financière de la partie publique des deux branchements demandés rue de la Baumette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009048_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dès son arrivée au centre de détention des Baumettes, l'intéressé a été placé à l'isolement et cette mesure a été prolongée par décision du 5 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102129_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
par arrêté du 5 juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536325_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
décidé de l’affecter au sein du quartier MAH de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice d’ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du fait de la perte d'objets, notamment une tondeuse et une plaque chauffante, à l'occasion de ses transferts successifs du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil vers le centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305408_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509831_20250814
14 août 2025
14 août 2025
administrative, toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301072_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2023 et le 26 juin 2024, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par la Selarl CDMF-Avocats Affaires publiques (Me Poncin) conclut au rejet de
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