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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 février 2023 en tant qu'il ordonne la suppression de la bâche : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108161_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de La Bauche présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113856_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le désistement de la requête de la SCEA Bauche et fils est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108666_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A l'exploitation de la chaufferie et du réseau de la commune de La Bauche ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Bauche la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102096_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La procédure a été communiquée à la société Label Bat le 8 décembre 2022, qui n'a pas produit dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203858_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 22 rue des Ecureuils à Labège ; 2°) d'enjoindre au maire de Labège de leur délivrer provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Qualicoat ; -le label Qualicoat, interrogé sur l’équivalence supposée, indique que les produits commercialisés par Somalu ne répondent pas aux exigences définies par le label « Qualicoat » ; à l’inverse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106130_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500397_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600138_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2212779_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
alors que le précédent label accordé à l'association était expiré au 31 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La commune de Saint-Vulbas a alors émis le 22 mars 2022, à l'encontre de la société Label 2 Scène, un titre exécutoire d'un montant de 180 000 euros, dont la société Label 2 Scène demande l'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000125_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.
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