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298 résultats pour « Battikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2431481_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Trugnan Battikh à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505831_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Trugnan Battikh, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trugnan Battikh renonce à percevoir

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212964_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Trugnan Battikh d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2410751_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Trugnan Battikh.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302296_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418526_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107736_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115348_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Blusseau, conseiller ; - et les observations de Me Trugnan Battikh avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503725_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Trugnan Battikh de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501096_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202180_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2022 et 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309888_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507020_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500371_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216253_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2022, 7 décembre 2022 et 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503330_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2209481_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505613_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603601_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509393_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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