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8 résultats pour « Bastien POIX »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404079_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Bastien Poix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales

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TA

CH 2 JU

DTA_2400823_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Poix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401907_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Bastien Poix, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire lui réclame la somme de 1 887,63

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401908_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Bastien Poix, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire lui réclame la somme de 2 255,22

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TA

Chambre 3

DTA_2201981_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Hercé, représentant la société Atton. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Chambre 3

DTA_2102358_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Pierre Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2611819_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Umm Al Basatin, il est mécanicien poids lourds au

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TA

Chambre 3

DTA_2102635_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Boumiol, pour M. C, - et les observations de M.

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