Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600711_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2026, Me Demars demande au tribunal de prendre acte de son désistement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300820_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et au profit de son conseil, Maître Bastien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et au profit de son conseil, Maître Bastien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201872_20240805
5 août 2024
5 août 2024
au paiement de la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; 4°) de condamner la commune de la Bastidonne au paiement de la somme correspondant aux demi-traitements non perçus durant
Source officielle9ème chambre
DTA_2501515_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... se prévaut de la présence en France de sa mère et de sa demi-sœur.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312373_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ne produit aucune pièce de nature à étayer ses allégations selon lesquelles il ne consomme plus de produits stupéfiants depuis un an et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielleChambre 3
DTA_2300751_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a suspendu de ses fonctions avec demi-traitement
Source officielle9ème chambre
DTA_2303416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bastian, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2201769_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, ces seuls faits, datant de 5 et 3 ans et demi avant la date de la décision contestée, sont isolés et ont donné lieu à des peines mesurées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205774_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bastin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2203168_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle de type 4 avec étage partiel et garage accolé, sur un terrain cadastré 126 BE 3313 situé 2002 ancien chemin de La Seyne à Bastian
Source officielleChambre 3
DTA_2102349_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par l'état de cumul édité le 4 janvier 2021, de retrait de ses demi-journées, pour une durée cumulée de 17 jours
Source officielleChambre 3
DTA_2203697_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
et sa demie-sœur, mineurs de nationalité française.
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2303327_20240814
14 août 2024
14 août 2024
En particulier, il n'apporte pas de justificatifs pour les onze demi-journées d'absence constatées lors de l'année 2021-2022 et pour les vingt-six demi-journées d'absence lors de l'année 2022-2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2102635_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Boumiol, pour M. C, - et les observations de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303237_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Bastian, conseiller, Mme Philis conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2024. Le président-rapporteur, O. Di Candia L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielleChambre 3
DTA_2301661_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Bastian, conseiller, Mme Philis conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2024. Le président-rapporteur, O. Di Candia L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielleChambre 3
DTA_2302431_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Bastian, conseiller, Mme Philis conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2024. Le président-rapporteur, O. Di Candia L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielleChambre 3
DTA_2401915_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C séjourne sur le territoire français depuis plus de six ans et demi à la date de la décision attaquée.
Source officiellePage 1 sur 2