Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2105452_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un acte conclu le 24 décembre 2018, la SCI Halls Faction a cédé le bien à la SCI Bac Immobilière, laquelle le loue à la SAS Alsapan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
En ce qui concerne l'offre anormalement basse : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Occisolis soutient que : - elle a intérêt à agir ; elle n’a pas à démontrer qu’elle aurait été attributaire du marché ; un vice de procédure, tel que l’absence de détection d’une offre anormalement basse
Source officielle3ème chambre
DTA_2202067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que le moyen invoqué par M. A n'est pas fondé. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516415_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En vertu de l’article L. 2152-6 du même code : « L’acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300221_20230209
9 février 2023
9 février 2023
enfants mineurs chaque mardi à la gendarmerie de Bar-sur-Aube.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400956_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que son offre a été jugée comme étant anormalement basse.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de son article L. 2152-6 : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que son offre a été jugée comme étant anormalement basse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En vertu de l'article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à l'origine directe de la baisse de son chiffre d'affaires depuis l'année 2017. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejeté son offre pour le lot n° 92 comme étant anormalement basse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejeté son offre pour le lot n° 91 comme étant anormalement basse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En vertu de l’article L. 2152-6 du même code : « L’acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200588_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C doivent être regardés comme demandant l'annulation de ces décisions en tant qu'elles ont limité la " surface déterminée " au titre du " paiement de base " à 212,12 ha pour le GAEC de Cicon du Bas et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
et le taux maximum) avec effet rétroactif et cumulatif depuis 2018 et de neutraliser la baisse sur la partie complément Poste avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une note en délibéré a été produite le 28 décembre 2023 par la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
En ce qui concerne le caractère anormalement bas de l'offre de la société requérante 7.
Source officiellePage 1 sur 5654
BASSIGNY, FRANCK, MARCEL, GEORGES
24/07/2026
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IMMOBILIERE DU BASSIN
24/07/2026
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COBA (Centre ORL du Bassin d'Arcachon)
24/07/2026
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BASSIMMO
24/07/2026
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BASSO FRANC
24/07/2026
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