Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2108677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ils soutiennent que : - seule la société Basco Holding détenue par le trust Basco Settlement dont ils étaient les constituants et bénéficiaires aurait pu être imposée sur le fondement de l'article 123
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501644_20260213
13 février 2026
13 février 2026
unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) Circet, la société civile immobilière (SCI) Iraty et la société par actions simplifiée (SAS) Motoculture Basco
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308942_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du bâtiment en cause ; 2°de dresser un constat de l'état de ce balcon, notamment des désordres l'affectant ; 3°de préciser si les risques présentés par ce balcon affectent les garanties de solidité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206469_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Bambou a employé M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400166_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la résidence et des espaces sous-jacents, de mettre en place un barriérage de sécurité puis de démolir ces balcons, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303971_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Balaour, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel la présidente du SIVOM Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En fin d'année 2011, Mme B A a créé la SCI Les Bambous, devenue ensuite la SARL Les Bambous.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
par rapport à la limite séparative se mesure à partir du balcon.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
possèdent des balcons en 2e étage et que le balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510986_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné, M. et Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
- la réserve émise par la société Basalt Architecture lors de la réception des travaux ne permettait pas de rendre compte de l'ampleur des malfaçons relatives au positionnement des fauteuils des balcons
Source officiellePage 1 sur 86