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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106471_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, sous le numéro 2106471, la SCI Beaumarchais, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres de recettes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110166_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la SCI Padour, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recettes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100119_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C B, représenté par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres de recettes n° 8104 du 29 juillet 2020 et n° 4444 du 17 août 2020 émis à son encontre par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103392_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la SARL Tifra Trans, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Baumgartner, représentant la communauté de communes Briance-Combade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213458_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C K et Mme Q G, représentés par Me Baumgartner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075
Source officielle2ème chambre
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 25 septembre 2025, les syndicats des copropriétaires du 56 et du 58 avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne, représentés par Me Baumgartner
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les conclusions de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307602_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentés par Me Baumgartner, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à leur verser,
Source officielle2ème chambre
DTA_2307606_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 95
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner substituant Me Landot, pour la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307607_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2307603_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 159
Source officielle7ème chambre
DTA_2305947_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 22 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 7, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont, représenté par Me Baumgartner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- les observations de Me Baumgarter substituant Me Landot, représentant la communauté de communes du Mellois en Poitou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Baoumgartner, pour la communauté de communes Loue Lison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B et l'ACDE, et de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SIDEN-SIAN. Une note en délibéré présentée pour le SIDEN-SIAN a été enregistrée le 7 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_1910958_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Roux, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, et de Me Baumgartner, représentant le syndicat mixte Autolib' et
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