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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502696_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303054_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols conclu entre la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006077_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La délibération du conseil de la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon du 16 juin 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509561_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204799_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aucun mémoire n'a été produit par la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, malgré une communication de la procédure le 3 octobre 2023 et une mise en demeure en date du 6 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311523_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Dès lors, les conclusions de la communauté de Haute Provence Pays de Banon, présentées sur ce fondement, sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300312_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'article UD6 est inapplicable au projet dès lors que les travaux sont étrangers à la règle posée par cet article et que le chemin de Banon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

26 rue Baron G..., M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Baron. Il fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100354_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le désistement de la commune de Bayonne est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402645_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Baron B. Article 2 : L'Etat versera à Mme et M. Baron B une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506330_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

I Baron, M. G Baron, M. K Baron, M. B Baron, Mme C A, M. L A, Mme F J et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Baron n’a pas présenté de réclamation auprès de l’administration fiscale ; le moyen soulevé par M. Baron n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400518_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E Baron et M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

; - les moyens soulevés par Mme Baron ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101224_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

à air chaud, en méconnaissance de l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000087_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accepter les déclarations au titre de l'article 15 du décret n° 2006-352 du produit " bébé gaz poudre " et du produit " bébé gaz bâton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106585_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Baron. Il fait valoir qu'il a fait droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216783_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Baron une sanction d’exclusion temporaire pendant une durée de deux ans. Sur la jonction : 3.

Source officielle

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