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7 résultats pour « Baltazard Luce »

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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2202372_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 avril, 11 mai 2022 et 27 mars 2023, Mme B D A, représentée par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal

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TA

6ème Chambre

DTA_2304302_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

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TA

5ème chambre

DTA_2405263_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-169U du 31 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Monts a, au nom de cette dernière, délivré à la SCCV

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TA

2ème Chambre

DTA_2102269_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C K et Mme M Q, représentés par Me Baltazard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lullin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

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TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés le 12 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la SCI Frenepi, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

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TA

2ème Chambre

DTA_2201840_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

mars et 25 juillet 2022, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 16 octobre 2023, lesquelles n'ont pas été communiquées, M. et Mme E et C F et M. et Mme B et D A, représentés par Me Baltazar

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TA

2ème Chambre

DTA_2203217_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L..., représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer et de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne les questions

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