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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500843_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête, signée, enregistrée le même jour sous le n° 2500844, le groupe Baldassari a saisi le tribunal des mêmes conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 août 2021 et le 1er juillet 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Baldassare, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Balbastre au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104831_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Baldassare, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 11 juin 2025, un agent assermenté mandaté par les services de l’Etat a dressé procès-verbal de l’irrégularité de plusieurs des constructions du domaine de Baldassé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302319_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Baldassarre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204625_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023 et 18 janvier 2024, la commune de Voiron, représentée par Me Baldassarre, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401707_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104630_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2021 et le 28 février 2022, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207108_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2023 et 18 janvier 2024, la commune de Voiron, représentée par Me Baldassarre, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507593_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
rapport de présentation décrit une fausse situation en évoquant la construction future d’habitations légères de loisirs ainsi qu’une extension des constructions existantes ; en l’espèce, le domaine de Baldassé
Source officielle3ème chambre
DTA_2009498_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité, représenté par Me Baltassat, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Sabres, représentée par Me Baltassat, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200288_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2023 et 12 avril 2024, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021, le 13 février 2023, le 13 avril 2023 et le 1er décembre 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Megève, représentée par Me Baltassat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301827_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 21 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101180_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021, le 13 février 2023, le 13 avril 2023 et le 1er décembre 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Megève, représentée par Me Baltassat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302967_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la sci Immo Cav, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100987_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit mis en œuvre les dispositions
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