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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2207622_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, que celui-ci habite sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing. En outre, M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306192_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Bagneaux-sur-Loing
Source officielle1ère chambre
DTA_1902810_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B qui a travaillé de 1969 à 2006 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303132_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Baigneaux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le désistement de la société Balineau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302888_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Baigneaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406290_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la lettre par laquelle le président du conseil général de la Gironde a répondu à sa demande de renseignements portant sur une convention signée avec la commune de Baigneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B qui a travaillé de 1968 à 2010 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1973 à 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A qui a travaillé de 1966 à 1996 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1966 à 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B qui a travaillé de 1965 à 1999 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1965 à 1988.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B qui a travaillé de 1969 à 2006 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1969 à 1997.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902811_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B qui a travaillé de 1966 à 2005 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1966 à 1996.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, représentées par Me Dal
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en surnombre dans les effectifs du CCAS de Bagneux ; 2°) de condamner le CCAS de Bagneux à lui verser la somme de 2 000 euros en compensation de la perte financière occasionnée par sa réintégration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501410_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique (venant aux droits de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102945_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'enjoindre à la commune de Bagneux de reconstituer sa carrière et d'actualiser ses droits à retraite ; 4°) de condamner la commune de Bagneux aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la
Source officielle12ème Chambre
DTA_2211202_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
condamner la commune de Bagneux à verser à la requérante la somme totale de 896 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Bagneux ait informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103785_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 14 mars 2021 du maire de Bagneux est annulée. Article 2 : La commune de Bagneux versera à M.
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