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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2405018_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Saint-Léger-du-Bourg-Denis de le réintégrer en tant qu’agent contractuel ; 4°) de condamner la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis à lui verser l’indemnité de congés payés de 10 % depuis le mois
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
conseil métropolitain afin qu'il abroge partiellement le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles AE 69 et AE 70 situées sur le territoire de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505630_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l’origine des inondations survenant sur la parcelle cadastrée AC 277 située 4 sente des Trésoriers à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
constatant l'invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points contestées a été présentée le 29 avril 2021 au 32 rue de la Picauderie à Saint Léger du Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511408_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, par la direction départementale de la police nationale de l'Ain, sur les communes de Bourg-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La commune de Saint-Denis-les-Bourg n'est ainsi pas fondée à soutenir que la requête en annulation serait irrecevable. En ce qui concerne l'urgence : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412414_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
décembre 2024, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis-les-Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
frais, à compter du 1er mars 2026, de la chambre de télécommunication qui est implantée au niveau de la route départementale 936, à proximité d’un carrefour, sur le territoire de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214948_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Denis Merceron a formé un recours gracieux pour demander la révision du taux d’attribution de sa bourse, puis de nouveau par un courrier du 18 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403266_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un courrier du 26 mars 2024 reçu par la commune de Bourges le 29 mars suivant, Mme D a sollicité l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309349_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307032_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203803_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 31 août 2022, la commune de Bourges a émis un autre titre exécutoire, d'un montant de 12 382,02 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600002_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d’un représentant de la commune de Bourges et des propriétaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104248_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Bourges, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601012_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... transmet au tribunal différents documents et notamment une lettre non datée par laquelle le maire de Bourges l’invite à réaliser l’entretien courant de son logement et à solliciter son bailleur pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505022_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’ordonnance du 13 juin 2025 par laquelle le juge des enfants du K... judiciaire de Bourges
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405543_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'offre d'indemnisation de la SEM Territoria pour l'acquisition par voie d'expropriation de quatre parcelles cadastrées EP n° 6, EP n° 17, EP n° 29 et EP n° 31 qu'il possède au lieu-dit Les Bouloises à Bourges
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2400753_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, né le 5 décembre 1992 à Bourj Bouariris en Algérie, de nationalité algérienne, est irrégulièrement entré en France il y a deux ans et demi selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Au cours du premier trimestre 2023, la communauté d’agglomération Bourges Plus a réalisé des travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur le chemin de Villeneuve à Bourges
Source officiellePage 1 sur 25