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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501541_20250222
22 février 2025
22 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203687_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305268_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304757_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Monsieur A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
E..., attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer pour le site Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515550_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101106_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100260_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Monsieur B A, ressortissant roumain né le 22 novembre 1987 en Roumanie, est entré en France il y a dix ans selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Monsieur B...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515532_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515535_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910096_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2019, 9 novembre 2022 et 12 janvier 2023, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et la SHAM, représentés par Me Boileau, concluent à ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2405997_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
du 12 avril 2024 par lequel le service de l'urbanisme de la commune de Cerny indique à la préfecture de l'Essonne " accuser réception du recours formulé par la DDT à l'encontre du permis délivré à Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
délibération n°2023-1143 CE en date du 18 septembre 2023 aux termes de laquelle le Conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Barthélemy a accordé un permis de construire n° PC 971123 23 00137 à Monsieur
Source officielle