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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204143_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301998_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, et avoir, après la fin de ce contrat et contrairement à ce qu'indique le préfet, suivi deux formations dans le même domaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208606_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

- et entendu Me Bidault, pour SFR qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304909_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

réplique, enregistrés le 7 mars 2023 et le 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble 44 rue de Maubeuge et la société à responsabilité limitée (SARL) Ecosyndic, représentés par Me Bidault

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114432_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501503_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

D ne démontre pas la réalité du bruit généré par l'occupation du domaine public et qu'il serait constitutif d'un trouble anormal subi par ce dernier et, d'autre part, l'occupation du domaine public revêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315537_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société FG Investissement, représentée par Me Bidault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2201757_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal :

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202063_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100574_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

, qui supportent le château du domaine de Pouy, et la parcelle BH 28, à Bidart, qui est nue ; selon les règles du droit de l'urbanisme, telles qu'interprétées par le Conseil d'État, la notion de terrain

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200247_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

fautif n'est reproché à la commune de Bidart, cette demande ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301764_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Aurera qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon Izarbel dans la commune de Bidart

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B et Mme F B, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Bidart a délivré à la société

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310008_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316546_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) FG Investissement, représentée par Me Bidault, demande au juge des

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TA

Juge Unique

DTA_2302564_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

F D, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302818_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par SNCF Gares et Connexions ; - la mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; l'occupation est irrégulière, la société Prêt à croquer occupant le domaine public ferroviaire sans titre depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302820_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Elles soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente, le litige ayant trait à l'occupation du domaine public ferroviaire ; le tribunal administratif de Paris est compétent en application

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106238_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique

SIREN 830662656Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

16/01/2026

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Radiations

BIDAULT, Eddy, Dominique

SIREN 892406984Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

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Créations

Gaming & Tech, BIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique

SIREN 830662656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

10/01/2021

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Créations

BIDAULT, Eddy, Dominique

SIREN 892406984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/12/2020

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Radiations

BIDAULT, Dominique, Fernand, Louis, Lucien

SIREN 421772443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/02/2015

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