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3 résultats pour « BAUTRANT Mathilde Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003889_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

un aspect général artisanal en discordance avec le vocabulaire des bâtiments vernaculaires et chalets d'habitation environnants aux volumes simples, balcons aériens, percements adaptés et volets à battants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Megève, représentée par la société d'avocats Legal Performances, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle