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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200312_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le CESI, représenté par Me Barbaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402125_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le CESI, représenté par Me Barbaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402126_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le CESI, représenté par Me Barbaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402124_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le CESI, représenté par Me Barbaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402127_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le CESI, représenté par Me Barbaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402371_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, Me Mons-Bariaud, avocat postulant de Me Kauten, conseil de la société Devel +, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La procédure a été communiquée à l'EARL la Ferme de Barband qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306646_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201299_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mons-Bariaud demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2202503_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317671_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre le versement de la somme de 2 000 euros au
Source officielle12eme chambre
DTA_2106997_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les déclarations d’intention d’aliéner ont été notifiées par le notaire des vendeurs à la commune de Barbâtre le 4 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400873_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AN n° 1363 sise 108 rue de l’estacade à Barbâtre (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304379_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1811116_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 12 novembre 2018 et 29 août 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Barbatus-Fonds
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de Barbâtre a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503706_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° BR 005 de la résidence universitaire Barbara, située 1 rue Barbara à Rennes (35000), qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il est constant que la salle Barbara est une propriété de la commune du Mans.
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