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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2207274_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A ; - les observations de Me Azouag qui indique que la décision du juge des enfants devrait intervenir dans le délai d'un mois après son audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404250_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300795_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511192_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305893_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509846_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408033_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Argentin, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2207274_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D C, représenté par Me Azouagh, dirigée contre l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays le pays de renvoi et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Azouagh représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Wyss, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506013_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203039_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513084_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601351_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé d’un an la mesure d’interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502656_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C A M B, représentée par Me Azouagh, adresse au tribunal le recours administratif préalable obligatoire qu'elle forme devant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507428_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°OQTF
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403072_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officiellePage 1 sur 25